Statut de la fonction publique :
- La promotion de la diversité dans la fonction publique
- L’ordonnance « mobilité » publiée
- Modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique
- L’accès aux différents cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Rémunération et carrière : des avancées pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux
- Motivation du refus d’un congé maladie professionnelle
- Modification de fonctions d’un agent : la possibilité d’un recours
- Concours : le rôle du juge de l’excès de pouvoir
- Une commune peut-elle recruter l’épouse d’un adjoint au maire ?
Action sociale – Protection de l’enfance :
- Clé de répartition pour l’accueil des mineurs privés de la protection de leur famille
- Sortie de la prostitution : montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
- Contenu du rapport d’activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
- Pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir
- Répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
Vie et démocratie locale – Elections :
- Elections : une circulaire revient sur la procuration et l’inscription sur les listes électorales
- Des travaux de remise en état d’un terrain pour des motifs d’environnement
- La destruction d’un bâtiment appartenant au département à la suite d’un incendie
- La responsabilité de la collectivité sur les dépendances d’un ouvrage public
- Le régime de la garantie décennale s’applique-t-il à des bassins de lagunage et à une unité de pompage ?
- Quelle est la position du gouvernement quant aux langues régionales ?
- Une commune peut-elle recruter l’épouse d’un adjoint au maire ?
Urbanisme :
- Mesures de simplification en matière d’urbanisme
- Urbanisme : la proximité comme intérêt donnant qualité pour agir
- L’obligation de conformité de l’autorisation d’urbanisme aux dispositions particulières au littoral
Sécurité civile – Sécurité routière :
- L’accès aux différents cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Quelles nouvelles dispositions concernant les délits routiers ?
Finances locales :
- Précisions quant à la répartition de la DGF et des fonds de péréquation
- Répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
- Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités
- Des crédits pour certaines bibliothèques municipales et départementales de prêt
- Le couplage d’une redevance spéciale et de la Teom
- Impôts locaux : conditions de disposition d’un local ou d’un terrain
Commande publique :
- Nouvelle adaptation de la réglementation applicable aux marchés publics
- Marchés publics : la réduction du paiement direct du sous-traitant
- Les dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre sont-elles maintenues ?
- Le seuil de dispense de procédure des marchés publics va-t-il être relevé ?
Tourisme :
- Loi Notre : que recouvre la notion de « promotion du tourisme » ?
- Quel est le régime juridique applicable au stationnement des camping-cars ?
- La caution de cession de maison mobile va-t-elle être réformée ?
