logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/499995/conferences-territoriales-de-laction-publique-un-outil-de-rationalisation/

FINANCES LOCALES
Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?
Auteur associé | A la Une finances | Fiches Finances | France | Publié le 20/04/2017

Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.

Les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ont été créées par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et modifiées par la loi NOTRe du 7 août 2015. Dispositif inspiré du Breizh 16, instance de dialogue et de lobbying en région Bretagne, regroupant les départements et des agglomérations, la CTAP est une conférence composée d’élus, compétente en matière d’exercice et de conduite des politiques publiques nécessitant une coordination entre les collectivités territoriales. Dans un contexte de recherche de marge de manœuvre, la rationalisation des compétences devient un enjeu complexe mais majeur.

Un nouvel organe de concertation et de gouvernance

Conformément à la circulaire du 10 février 2016, la CTAP est un lieu de concertation entre collectivités pour ...

POUR ALLER PLUS LOIN