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DOSSIER : Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/499270/faut-il-faire-jouer-la-clause-moliere/

ELECTION PRÉSIDENTIELLE 2017
Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
Jean-Marc Joannès | France | Publié le 11/04/2017

Les questions qui fâchent 2/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui la très médiatique « Clause Molière ». Il s’agit pour certaines collectivités d’exiger des travailleurs qui œuvrent sur un chantier à qu’ils manient la langue de Ronsart. De quoi allumer la mèche de la polémique : mesure xénophobe ou instrument de relance de tissu économique local ?

réfection des canalisationsDans le sillage de la ville d’Angoulême, première collectivité à introduire une clause de langue française dans ses marchés publics en 2016, bien d’autres collectivités, comme Bourges,  les Hauts-de-France ou la Région Auvergne Rhône-Alpes ont elles aussi décidé de recourir à cette mesure pour imposer le français sur ses chantiers.  Le 7 avril, c’est le conseil départemental des Alpes-Maritimes qui sautait le pas.

Au-delà du clivage « gauche droite », tous les candidats à l’élection présidentielle ne se pas clairement prononcés sur cette technique, présentée comme « simple et efficace »,  pour soutenir le tissu économique local.

Sécurité ou xénophobie ?

Les soutiens à  la « clause Molière » mettent en avant l’argument de la sécurité sur les chantiers. Politiquement, c’est le maintien de l’emploi public local, le « localisme ». Electoralement, c’est aussi une facette de la préférence nationale qui, par la commande publique, s’invite au débat…. Juridiquement, certains avocats considèrent que la clause est légale « à condition qu’elle se rattache à la bonne exécution de la prestation et les objectifs du chantier ».

Mesure « xénophobe, stigmatisante », ou encore « tartufferie »… La clause Molière ne serait pour d’autres qu’un avatar de la « préférence nationale », contraire à l’un des principes fondateurs de l’Union européenne : la libre circulation des travailleurs.

Mesure « xénophobe, stigmatisante », ou encore « tartufferie »… La clause Molière ne serait pour d’autres qu’un avatar de la « préférence nationale »

Sans soutenir le recours à la clause Molière, loin s’en faut, Jean-Luc Mélenchon considère que cette pratique est d’abord la conséquence de l’incurie de l’Union européenne à gérer la question des travailleurs détachés. Emmanuel Macron et Benoît Hamon veulent, de leur côté, travailler à l’harmonisation européenne du niveau de cotisations sociales.

Commande publique et affichage politique

Dès la primaire de gauche, un candidat, ancien ministre du redressement productif, appelait à la préférence locale, au « made in France ». Avec des objectifs chiffrés : «  80 % des marchés publics doivent être attribués aux PME travaillant sur le sol national ».Tout en affichant sans vergogne un «  et alors ? » : si la commission européenne venait à sanctionner de telles pratiques, «  Nous paierons les amendes ». La réalité, c’est que la commande publique est d’essence communautaire et interdit tout critère de nationalité dans l’attribution des marchés publics.

Trucs et astuces

Alors, Mesdames et messieurs les candidats, êtes-vous prêts à jouer la carte de la finesse ? A vous emparer de la nouvelle réglementation des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril 2016 ? Une boîte à outils qui, utilisés  avec intelligence, permettent, en toute légalité, de favoriser l’achat public local, sans avoir besoin de plonger dans l’illégalité en recourant recours à des critères de nationalité ou autres politiques de quotas…

La nouvelle réglementation des marchés publics pousse bien à l’innovation. Elle appelle les acheteurs à s’emparer des outils qu’elle met à leur disposition, et surtout à faire preuve d’ingéniosité et de souplesse. Sur le fond, elle pousse à ne plus concevoir la commande publique comme un exercice seulement juridique, mais bien comme un levier pour soutenir les politiques économiques, sociales, environnementales et sociétales.  Et utiliser en toute légalité le nouveau corpus juridique pour favoriser l’accès à la commande publique des entreprises locales est devenu un sport.

Utiliser en toute légalité le nouveau corpus juridique pour favoriser l’accès à la commande publique des entreprises locales est devenu un sport.

On pense notamment à la restauration collective : indiquer dans un cahier des charges que le candidat sélectionné devra être en mesure d’assurer des visites scolaires à vertu éducative, c’est aussi s’assurer que les entreprises susceptibles d’être retenues seront établies dans un certain périmètre… favorisant l’économie locale.   Un autre exemple ? La région Normandie insère dans ses marchés publics de travaux des clauses relatives à l’emploi d’apprentis. Comme se sont principalement les artisans et les PME qui ont recours à ceux-ci, ces marchés leur sont plus accessibles…

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