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DOSSIER : Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/499228/ce-quattendent-les-acteurs-locaux-des-candidats-a-la-presidentielle/

ELECTION
Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
La Rédaction | A la une | Dossiers d'actualité | France | Publié le 07/04/2017

Les associations d’élus et de territoriaux ainsi que les principaux partenaires des collectivités ont présenté des plateformes destinées aux postulants. En bonne place : le refus de coupes sombres dans les budgets et les effectifs des services publics locaux.

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Au terme d’une campagne gangrenée par le climat des affaires, les acteurs locaux sont un brin moroses. Les vrais sujets, comme le périmètre du service public ou la révision d’une machine à décider profondément grippée, n’ont pu être abordés qu’à la surface.

Malgré des efforts sans précédent, à coups de grands oraux et de plateformes affinées comme jamais, les associations d’élus, de territoriaux et leurs partenaires ne sont pas parvenus à accéder à l’avant-scène. Pourtant, tous ces acteurs ont souvent parlé d’une seule voix. Tous ont ainsi appelé de leurs vœux l’instauration du haut conseil des territoires, instance de concertation et de dialogue Etat-collectivités, inscrite, à l’origine, dans le projet de loi « Notre » de 2013. Un cénacle que la fin du cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale rend, selon eux, plus que jamais nécessaire.

Dans le même sillon, les associations d’élus ont réclamé une pause institutionnelle après le grand chamboulement des métropoles, des super-régions et des grandes intercommunalités. Les acteurs locaux veulent, durant la prochaine mandature, se recentrer sur l’essentiel : le développement du service public de proximité. Une mission qui passe, à leurs yeux, par le maintien de véritables moyens.

Pacte financier avec l’Etat

« Mettre en place un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales garantissant les dotations à leur niveau de 2012. »

La promesse figurait, noir sur blanc, dans les 60 engagements du candidat Hollande. Mais, échaudées par les revirements du Président Hollande au lendemain des élections municipales de 2014, les associations d’élus locaux veulent, cette fois, prendre les devants et poser des scellés dès 2017.

A défaut d’un texte commun, les principales associations défendent toutes le principe d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités assurant confiance, visibilité et, si possible, le maintien des dotations sur cinq ans ! Ce pacte, discuté au sein d’un nouveau haut conseil des territoires – instance déjà retoquée par le Sénat en 2013 – serait ensuite décliné chaque année sous la forme d’un projet de loi de finances retraçant tous les transferts entre l’Etat et les territoires.

Stabilité et transparence sont donc les maîtres mots. Mais d’autres propositions ont aussi vu le jour, notamment du côté des petites villes qui imaginent de prélever 1 % des ressources fiscales des métropoles pour financer les équipements des territoires alentour. Si les grandes villes n’y sont pas favorables, elles souhaitent néanmoins tendre la main aux zones périurbaines et rurales. Enfin, du bloc communal aux régions, en passant par les départements, l’assouplissement des possibilités d’expérimentations et l’allégement du coût des normes sont sur toutes les lèvres.

Souplesse au chapitre des RH

Si les collectivités affichent leur pragmatisme, elles n’entendent rien lâcher par contre sur les fondamentaux. Le statut, tout le statut, rien que le statut. Les associations du monde local, qu’elles soient d’élus comme l’Association des maires de France, ou de territoriaux, telles que l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) ou l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT), et les organisations syndicales de la territoriale réclament le maintien du statut de la fonction publique parce qu’il permet d’assurer la neutralité et la continuité du service public.

Mais élus et territoriaux appellent aussi à son évolution pour fluidifier la gestion des ressources humaines et mieux adapter les services publics aux besoins des citoyens. Les employeurs ont plutôt tendance à réclamer d’être davantage associés aux décisions concernant les agents (notamment celles ayant un impact sur les rémunérations et les carrières).

Les associations de territoriaux ayant fait des propositions admettent, elles, davantage de rapprochements avec le secteur privé pour le système de retraites, le rétablissement d’un dispositif de carence, le développement de la prévention, des contrôles et de la prévoyance (AATF). Ou la réaffirmation « de la norme des 1 607 heures » (ADRHGCT). La promotion de l’égalité femmes-hommes, de la diversité et de l’ouverture de la fonction publique sont les autres grandes demandes des territoriaux.

Les principaux thèmes mis en avant

[FONCTION PUBLIQUE] Réformer et simplifier le statut des territoriaux

L’association des DRH des grandes collectivités, à l’instar d’autres associations du monde local, propose de maintenir et de moderniser le statut de la fonction publique. La territoriale, « par sa proximité aux élus et aux citoyens, nécessite un régime à part, la garantissant de l’arbitraire, du clientélisme, et assurant la stabilité des services publics au gré des changements de couleurs politiques », justifie-t-elle. Mais la gestion des ressources humaines pourrait gagner en efficacité et en réactivité, sans léser les agents, si le statut était réformé et simplifié, défend aussi l’association. Elle propose des mesures techniques pour alléger certaines procédures (détachement, disponibilité…), encourager la mobilité (révision des régimes de cotisation) et rendre la rémunération plus juste.

[MOBILITÉ] Plaidoyer pour le versement transport

Après la tenue des états généraux de la mobilité durable, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ainsi que plusieurs acteurs du secteur ont formulé 70 propositions. L’occasion d’appeler à « sanctuariser » le versement transport (VT), alors que le candidat François Fillon (LR) souhaitait le supprimer, lui qui estime que « ce n’est pas aux entreprises de payer ces dépenses -là ». Souffrant d’un manque de financement, les transports publics ont pourtant besoin des 8 milliards d’euros du VT. Le Gart souhaite aussi que soient pérennisées les recettes de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et milite toujours pour le retour de la TVA à 5,5 % sur les transports, qu’il considère « comme un service de première nécessité ».

[ÉNERGIE] Pour une fiscalité écologique territoriale

La décentralisation énergétique butte encore, dans les territoires, sur un manque de moyens. D’où la proposition portée par l’association Amorce – ainsi qu’un nombre grandissant d’élus – de flécher une partie de la fiscalité écologique vers les territoires. Les recettes de la taxe carbone (qui se montent actuellement à 6 milliards d’euros) pourraient être mobilisées : à hauteur de 10 euros par habitant pour financer la mise en oeuvre des plans climat-air-énergie territoriaux des intercos, et de 5 euros par habitant pour les schémas régionaux climat-air-énergie. En outre, afin de développer l’économie circulaire, Amorce souhaiterait qu’une part plus importante de la taxe générale sur les activités polluantes soit redirigée vers l’Ademe.

[SOCIAL] Une loi-cadre contre la pauvreté

« La question de la lutte contre la pauvreté n’est un axe de campagne pour aucun des candidats », regrette François Soulage, président du collectif Alerte, qui regroupe 38 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le quinquennat sortant avait mis en place, en 2013, le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Mais son bilan n’est pas suffisant selon les associations qui demandent une loi-cadre. Le collectif souhaite qu’y soient développées cinq priorités : réforme des minima sociaux ; politique ambitieuse de formation professionnelle ; investissements sociaux massifs ; politique du logement repensée ; politique de santé accessible à tous.

[LOGEMENT SOCIAL] Des financements de l’Etat renforcés

Face aux candidats qui veulent réduire la place du logement social et donner la priorité au logement intermédiaire, financé par le secteur privé, l’Union sociale pour l’habitat réclame
une parité de financement entre l’Etat et les bailleurs sociaux du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), le nouveau dispositif collégial mis en place en juillet 2016 pour gérer les aides à la pierre. Depuis plusieurs années, leur montant est en baisse et la part des bailleurs sociaux au sein du Fnap est supérieure à celle de l’Etat. Elle propose, par ailleurs, que le budget du Fnap soit abondé par une part de la taxe sur les revenus issus de la rente foncière. Enfin, le montant du nouveau programme de renouvellement urbain, de cinq milliards,
est jugé insuffisant : elle en propose le doublement.

[CULTURE] La FNCC veut un nouveau périmètre pour la Rue de Valois

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) demande que l’Etat fasse évoluer le périmètre du ministère de la Culture. Objectif : le mettre en symbiose avec la réalité des politiques sur les territoires et donner corps à la responsabilité partagée Etat-collectivités. Pour ces élus, la Rue de Valois devrait être plus transversale et donc prendre en compte les associations et l’éducation populaire (relevant du ministère de la Jeunesse et des sports). La FNCC plaide pour une action ministérielle centrée sur les personnes et non plus sur les champs culturels. Et veut ainsi en finir avec le ratio budgétaire actuel, qui flèche 75 % des crédits vers les équipements parisiens et franciliens et 25 % vers les territoires. La FNCC réclame une évolution vers un partage à 50 %.

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