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Établissements de santé

Montant des crédits pour l’année 2018 à verser aux établissements de santé

Publié le 07/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 302 millions d’euros.

Ce montant, à l’exception de ceux alloués au service de santé des armées, est réparti entre les régions selon un tableau présent dans l’arrêté.

Références

  • Arrêté NOR: SSAH1833414A du 5 décembre 2018, JO du 7 décembre.
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