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FINANCES LOCALES
Collectivités d’outre-mer : des ressources trop spécifiques ?
Auteur associé | A la Une finances | Fiches Finances | France | Publié le 11/04/2017

Les collectivités d'outre-mer sont dotées d'une structure de recettes très spécifiques. Mais au lieu de leur apporter davantage de ressources, ces dispositifs dérogatoires sur les dotations, la fiscalité et le FPIC tendent à les pénaliser par rapport au droit commun. Explications.

Depuis le 1er janvier 2016, en Guyane et à la Martinique, une collectivité territoriale unique s’est substituée à la région et au département: la collectivité territoriale de Guyane (CTG) et la collectivité territoriale de Martinique (CTM). A l’instar des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et du département de Mayotte, elles sont régies par l’article 73 de la Constitution. À ce titre, sauf adaptations éventuelles, ce sont les règles de droit commun qui leur sont applicables, conformément au principe d’identité législative. Pourtant, en matière de finances publiques, ce principe est mis à rude épreuve.

Une structure spécifique des recettes

En plus des recettes fiscales de droit commun, les collectivités de l’article 73 disposent de ...

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