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DÉCHETS
Réutilisation des déchets : les critères et les modalités précisées par arrêté
Joël Graindorge, DGST | actus experts technique | Publié le 06/04/2017 | Mis à jour le 10/04/2017

Un projet d’arrêté fixant les critères et modalités de sortie du statut de déchet pour des objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation est mis en consultation par le ministère de l'environnement jusqu'au 14 avril.

Perdre le statut de déchet pour devenir un nouveau produit réutilisable, c’est le fondement de l’économie circulaire. Encore faut-il encadrer cette possibilité. Un projet d’arrêté inscrivant certains objets et produits chimiques sous ce nouveau statut est actuellement en consultation.

La réutilisation, pilier de l’économie circulaire

La procédure de sortie du statut de déchet est considérée comme l’un des piliers de l’économie circulaire. Elle est inscrite dans la directive communautaire n°2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, qui stipule que des déchets peuvent cesser « d’être des déchets ». Mais, pour ce faire, ils doivent évidemment satisfaire à des « critères de « fin de la qualité de déchets » (c’est-à-dire de « sortie du statut de déchet ») qui assurent un niveau élevé de protection de l’environnement et un avantage ...

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