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DOSSIER : Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/497472/logement-les-programmes-des-candidats-ne-cassent-pas-des-briques/

ELECTION PRÉSIDENTIELLE
Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »
Delphine Gerbeau | A la une | Dossiers d'actualité | France | Publié le 29/03/2017

Le logement est un thème mineur de cette campagne présidentielle, parfois traité de façon caricaturale : des logements sociaux dont les locataires abuseraient, des propriétaires floués par l'encadrement des loyers... Revue des propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle.

Fotolia_95944969_XSAlors que le logement avait été un sujet fort de la précédente campagne présidentielle, les différents programmes des candidats cette année ont bien souvent relégué le sujet en queue de peloton. Alors même que la situation ne s’est pas améliorée durant le quinquennat à en croire le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. [1]

Le logement est malgré tout présent dans le débat, avec un clivage politique traditionnel fort  entre la France des propriétaires et la « France du logement social ».
Les candidats ont pris acte des disparités territoriales en la matière, et désirent soit revenir sur les dispositifs symboliques récents tels que l’encadrement des loyers, soit se situer dans la continuité de la politique menée pendant le quinquennat Hollande.

La France des propriétaires

Dans le premier camp, François Fillon (Les Républicains) souhaite remettre en cause le principe français d’universalité du logement social : « Le logement social peut être une étape dans un parcours résidentiel ou en cas d’accident de la vie, mais devra être réservé uniquement à celles et ceux qui en ont réellement besoin, qui le méritent et qui respectent les lois et les valeurs de la République », estime-t-il.

Il prône une baisse des plafonds de revenus pour accéder au logement social, et l’application obligatoire du surloyer pour les ménages dépassant ces plafonds – une mesure déjà mise en œuvre.
Le financement public des logements sociaux serait stoppé là où il est estimé qu’il y a en trop, sur le modèle du Conseil régional d’Ile-de-France.

L’ancien premier ministre veut par ailleurs décentraliser l’attribution des logements sociaux, en permettant aux maires de mieux la maîtriser – une façon de revenir sur la loi Egalité et citoyenneté qui a retiré aux maires leur voix prépondérante dans les commissions d’attribution.

Il veut également démonter la logique de la loi SRU, assouplir les règles de plancher du nombre de logements HLM et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires, des propositions qui reflètent les positions des parlementaires de droite lors des débats sur la loi Egalité et citoyenneté.

Il souhaite en revanche développer des logements intermédiaires en zones hypertendues pour les classes moyennes, privilégiant ainsi l’investissement privé pour  le logement, et supprimer  l’encadrement des loyers.

La défense du logement social

Le programme de Benoît Hamon pour le Parti Socialiste est l’exact opposé : il reprend l’objectif de François Hollande d’aller vers la construction de 150 000 logements sociaux par an, dont 130 000 logements très sociaux.

Pour développer l’offre de logements sociaux, l’application de la loi SRU sera renforcée, et les aides à la pierre augmentées par des crédits de l’État et une contribution prélevée sur les transactions et les logements haut de gamme – le candidat évoque un milliard par an sur le quinquennat, alors qu’on est aujourd’hui à 250 millions.

L’encadrement des loyers serait renforcé et étendu à l’ensemble des métropoles, et la garantie universelle des loyers, votée dans la loi ALUR mais finalement abandonnée, serait remise à l’agenda. Il propose enfin de faire de la France un pays « zéro bidonville », en créant 15  000 places d’hébergement pérennes et en généralisant le droit à l’accompagnement global des personnes en détresse.

Emmanuel Macron (En Marche) souhaite abandonner les grands objectifs de construction nationaux, et se concentrer sur trois grandes agglomérations : Paris, Aix-Marseille et Toulouse, dans lesquelles les besoins sont les plus forts.

Il propose d’avoir recours à des dispositifs de type « opération d’intérêt national », de détendre les règles de constructibilité, d’accélérer les procédures, et limiter les possibilités de recours, autant de chantiers déjà ouverts. Plus de transparence serait faite dans les attributions de logements sociaux, avec des systèmes de cotation de la demande fondés sur des critères objectifs.

Il propose enfin dans le parc privé la création d’un nouveau bail, le « bail mobilité », destiné aux publics les plus fragiles, conclu pour moins d’un an, avec des droits plus restreints pour le locataire, mais permettant justement l’entrée dans le marché de certains publics.

Construire plus

Du côté de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), le programme intitulé « garantir le droit effectif au logement » se rapproche de  celui du Parti Socialiste, avec un objectif encore plus élevé de construction de 200 000 logements sociaux, de durcissement de la loi SRU, ou l’instauration de la garantie universelle des loyers, financée par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs.
Les expulsions locatives sans relogement seraient par ailleurs interdites.

On retrouve les mêmes propositions chez Philippe Poutou (NPA) qui rajoute le le blocage des loyers pour ne pas dépasser les 20 % du revenu, ou encore la création d’un véritable service public de l’urbanisme et du logement. Ce dernier disposerait de la maîtrise du foncier, avec la municipalisation de la propriétés des sols, qui indexe les loyers sur le revenu.

Marine Le Pen pour le Front National se situe plutôt du côté de la France des propriétaires : elle veut faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés tout en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir à 1% du parc HLM vendu chaque année, et enfin réduire les droits de mutation de 10%.

Côté logement social, elle veut le réserver prioritairement aux Français, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin. Enfin, elle veut réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la  construction et à la réhabilitation des logements.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) veut lui aussi favoriser les propriétaires, et lutter contre la favoritisme d’accès au logement social. Il a par ailleurs une proposition pour le moins originale : donner les moyens aux communes de construire en direct du logement social, sans passer par un bailleur, et ce pour assurer des revenus complémentaires à la commune, et lui permettre de maitriser le choix des locataires  pour faire de la mixité sociale…

Etonnamment, on retrouve une proposition proche, en ce qu’elle court-circuite les bailleurs sociaux, chez Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) : elle propose que l’État embauche directement tous les professionnels nécessaires à la construction de logements sociaux de qualité, à un prix abordable, au lieu de faire porter l’effort financier sur les communes et les organismes HLM…

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