logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/496936/protection-sociale-complementaire-le-csfpt-recommande-de-simplifier-le-dispositif/

SANTÉ
Protection sociale complémentaire : le CSFPT recommande de simplifier le dispositif
Claire Boulland | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 29/03/2017

L'Etat doit revoir les termes du décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C'est la préconisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans son rapport adopté à l'unanimité, mercredi 29 mars 2017.

Nombre de collectivités rencontrées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) disent manquer encore de recul pour faire un bilan de la mise en œuvre qualitative et quantitative, du décret « relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ». Certaines d’entre elles ne l’ont même rendu effectif qu’au 1er janvier 2014, voire en janvier 2015.

Le CSFPT constate néanmoins, dans son rapport présenté mercredi 29 mars en séance plénière, « que la majorité des collectivités, quel que soit leur type, enregistrent un taux d’adhésion proche de 50% tant pour le volet consacré au risque santé que pour celui relatif à la ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN