Nombre de collectivités rencontrées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) disent manquer encore de recul pour faire un bilan de la mise en œuvre qualitative et quantitative, du décret « relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ». Certaines d’entre elles ne l’ont même rendu effectif qu’au 1er janvier 2014, voire en janvier 2015.
Le CSFPT constate néanmoins, dans son rapport présenté mercredi 29 mars en séance plénière, « que la majorité des collectivités, quel que soit leur type, enregistrent un taux d’adhésion proche de 50% tant pour le volet consacré au risque santé que pour celui relatif à la ...
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