Un arrêté du 10 mars est pris en application du décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier, qui autorise notamment certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse par construction est limitée à 25 km/h, à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Cet arrêté définit les modalités de la déclaration préalable auprès des services de l’Etat ainsi que les équipements de sécurité et de signalisation et les règles de circulation de ces véhicules.
Références
Domaines juridiques
