logo
DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/496448/le-gouvernement-veut-donner-le-clap-de-fin-des-emprunts-toxiques/

EMPRUNT TOXIQUES
Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
Frédéric Brillet | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 23/03/2017

Pour le gouvernement, l'affaire des emprunts toxiques se termine avec un succès du fonds de soutien lancé fin 2014. S'il a permis aux collectivités de sécuriser et d'assurer une visibilité sur cette charge de dette particulière, toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, notamment sur le terrain judiciaire.

La création par l’Etat en 2014 d’un fonds de soutien doté de 3 milliards d’euros destiné à aider les collectivités à se défaire de leurs emprunts structurés à risques a permis d’améliorer leur santé financière: tel est le message qu’a martelé le gouvernement lors de la conférence de presse du 22 mars dernier qui faisait le point sur les quelque 10 milliards d’emprunts toxiques contractés par ces collectivités.

Trois ans après la mise en place du fonds, l’Etat a engagé 2,6 milliards d’euros auprès de 578 collectivités bénéficiaires: les communes ont touché l’essentiel de cette manne (858 millions pour les communes de plus de 10 000 habitants, 345 pour celles en-dessous), le reste allant aux EPCI, syndicats, OPH et d’autres collectivités. Une manne qui leur a permis de se remettre sur pied ...