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Simplification

Quelles mesures de modernisation de l’action publique ont été prises en matière sociale, de santé et d’autonomie ?

Publié le 21/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

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Une impulsion vigoureuse de la modernisation de l’action publique a permis de conduire en 2013 un ensemble d’actions de modernisation et de simplification. Il y a notamment les chantiers de simplification dans le champ de la protection sociale : un vaste programme de mesures est mis en œuvre pour alléger les démarches administratives des assurés, des entreprises et des professionnels sanitaires, médico-sociaux et sociaux et faciliter leurs relations avec les organismes de sécurité sociale. Ces mesures de simplification, au travers notamment de la dématérialisation des flux d’information, de la disparition des redondances et du développement des téléservices, répondent également aux objectifs d’efficience fixés aux organismes de sécurité sociale dans le cadre de leurs conventions d’objectifs et de gestion (COG) et à la maîtrise de leurs coûts de gestion. Ce programme, animé et co-piloté par l’Etat, les caisses de sécurité sociale et la CNSA, s’accompagne d’une simplification des textes législatifs et réglementaires.

En matière de retraite, plusieurs mesures ont également été engagées :

  • Optimiser, dématérialiser puis élargir dans un second temps la Demande unique de retraite (DUR), actuellement limitée aux régimes alignés, en intégrant en premier lieu les complémentaires : il s’agit d’une part de permettre à l’usager de renseigner cette demande en ligne et de lui proposer à terme une demande pré remplie et d’autre part d’élargir le champ de la DUR, à ce jour limitée aux régimes alignés, en l’étendant aux retraites complémentaires et progressivement aux autres régimes.
  • Mettre en place le compte unique retraite tous régimes : Ce compte individuel retraite tous régimes en ligne intégrera :une vision consolidée, à jour, de la carrière de chaque assuré ;des documents d’information portant non seulement sur les droits acquis, mais aussi des informations simples relatives aux démarches à conduire pour liquider sa pension ;une interface entre l’assuré et ses régimes, permettant à l’assuré de contacter ses régimes et de transmettre toute information utile directement à l’ensemble des régimes.
  • Mettre en place un simulateur de pensions tous régimes : la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit un outil de simulation des pensions futures, piloté par le GIP Info-retraite, qui se fondera sur les données de la carrière réelle des assurés, et permettra à terme à l’assuré, dès 45 ans, d’estimer le montant de sa pension, en fonction des choix de carrière qu’il envisage d’effectuer. Une première version de l’outil est prévue pour 2015.
  • Mettre en place un accueil unifié: accueil unique téléphonique et guichet inter-régimes. Cet accueil unique, notamment téléphonique mais aussi potentiellement physique, a vocation à permettre une liquidation inter-régimes à horizon 2017.

Par ailleurs, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013 a retenu un nouveau chantier de modernisation à ouvrir sur la gestion des caisses de retraites en 2014. Ces démarches se poursuivront en 2014 avec l’échéance particulière du projet de loi sur l’autonomie.

Enfin, en matière d’ouverture et de partage de données publiques, le site www.data.gouv.fr intègre désormais sous un format ergonomique et convivial les données du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

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