Une note d’information a pour objet d’accompagner les collectivités pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, rénovés à partir du 1er février 2017. Elle aborde ainsi la question des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Les nouveaux barèmes indemnitaires y sont présentés à travers différents tableaux.
Elle rappelle également qu’en cas de cumul des mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 987.02 euros, et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8399,70 euros.
Références
Domaines juridiques
