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DOSSIER : Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/495852/la-revision-des-valeurs-locatives-mere-de-toutes-les-reformes/

[DOSSIER] FISCALITÉ
La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 22/03/2017 | Mis à jour le 08/08/2017

S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante.

C’est une mauvaise blague qui dure depuis trop longtemps, bloquant toute réforme systémique, et perpétuant, voire aggravant, des inégalités année après année. Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990.

Les locaux professionnels en 2017

Mais, relancée en 2009, une révision générale n’a jamais été aussi proche du but et devrait, finalement, aboutir cette année. Les difficultés rencontrées sont à la hauteur des transferts financiers entre contribuables qu’un tel chantier implique : entre les petits commerces et les grandes enseignes d’une part, et entre les centres-villes et les zones périurbaines d’autre part.

S’agissant des 3,3 millions de locaux professionnels, les ...

CHIFFRES CLES

  • +166 % : C'est la hausse moyenne des valeurs locatives des locaux professionnels après la révision, par rapport aux valeurs de 1970, relevée dans cinq départements : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne. Elle est de + 152 % pour les locaux d'habitation du secteur privé et de + 123 % pour ceux du parc social. « Importantes en pourcentage, ces évolutions ne sont pas disproportionnées en valeur absolue et sont cohérentes l'une par rapport à l'autre », estime la DGFIP.