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[Dossier] Fiscalité locale

Fiscalité locale : un système à bout de souffle

Publié le 20/03/2017 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Retro toy car
Milos Tasic Fotolia
Les retouches et récentes réformes de la fiscalité locale ne suffisent plus à masquer l'opacité, l'imprévisibilité, la faible performance et surtout l'iniquité d'un système dont les bases sont obsolètes depuis bientôt quarante ans. Revue de détail de ses grosses défaillances et de ses petites surprises.

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

IMPREVISIBLE : Boucler un budget relève du jeu de hasard

Comment boucler un budget quand on n’a aucune visibilité sur l’évolution de certains impôts ? Même les plus grands spécialistes s’y cassent les dents. L’expert en finances locales Michel Klopfer avait ainsi prédit que deux tiers des départements subiraient un double déficit d’ici cette année. Même si 40 % d’entre eux traversent une période délicate, on est loin de cette apocalypse financière. En plus de leurs efforts de gestion et du sacrifice de leurs investissements, les départements ont pu compter sur un soudain dynamisme de leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 9,4 % en 2014, et même de 16,4 % en 2015, porté par une hausse des taux jusqu’au plafond autorisé, et par un ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
  2. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  3. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  4. La grande histoire de la fiscalité locale
  5. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  6. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  7. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  8. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  9. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  10. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  11. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  12. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  13. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  14. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  15. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  16. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  17. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  18. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  19. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  20. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  21. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  22. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  23. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  24. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  25. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  26. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  27. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  28. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  29. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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Commentaires

Fiscalité locale : un système à bout de souffle

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C'est vrai

21/03/2017 02h16

Il est vrai que les impôts locaux sont loin d’être à la hauteur des enjeux des territoires.
Mais est-il acceptable que le montant de la taxe foncière représente dans certains cas environ 30 % des recettes du bien loué?
Pour ma part, la réponse est NON !

Il faut donc prévoir une limitation du montant en fonction des revenus; tout en plafonnant les taux.

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