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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mars)

Publié le 17/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 13 au 17 mars). Les catégories "Finances", "Statut" et "Vie locale" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Vie et démocratie locale – Etat civil – Simplification :

Numérique :

Statut de la fonction publique :

Santé – Social – Education :

Finances locales – Fiscalité :

Logement :

Urbanisme – Aménagement – Environnement :

Commande publique :

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