Calculez les effets de la suppression de la TP pour votre collectivité… et les autres

Précisions pour bien utiliser l’application 

Ces simulations doivent être maniées avec prudence car elles ont fait l’objet de critiques multiples de la part des collectivités et de leurs représentants. Elles misent par exemple sur une croissance du PIB de 2.5%.
Néanmoins, les simulations effectuées par Bercy sont à l’heure actuelle les seules données officielles. Les collectivités ont donc dû composer avec ces données pour bâtir leurs budgets.
Par ailleurs, les données concernant les communes pour les années 2004-2009 doivent être relativisées dans la mesure où il n’est pas encore possible de les reconstituer avec celles de l’EPCI auquel elles adhèrent.

Les données utilisées prennent en compte les « quatre vieilles » parmi les ressources de fiscalité directe : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle.
Enfin, concernant les départements, régions et EPCI, les données individuelles de Bercy sur leurs ressources de fiscalité directe ne sont pas disponibles pour les années 2004-2009. Apparait donc seulement la projection des simulations de Bercy.
Notre application évoluera dès que ces données seront disponibles.

Bien comprendre notre application

Notre application se décompose en deux outils :

La première infographie, disponible sous l’onglet « Schéma de compensation », décompose les recettes de remplacement de la TP pour toutes les collectivités.
Y apparait donc :

• le premier coffre affichant le montant du produit fiscal des recettes de remplacement (fiscalités transférées, CFE, CVAE, IFER, etc.) ; auquel s’ajoute ou se soustrait le montant du fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR) et, le cas échéant, celui de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).
  L’application calcule en outre ce que représentent ces crédits budgétaires dans les ressources totales de remplacement de la TP. Cela permet ainsi d’illustrer la part plus ou moins importante de compensations budgétaires que la collectivité perçoit.
• enfin, le second coffre indique le montant total des ressources de remplacement de la TP (fiscalité + dotations).

La seconde infographie, consultable sous l’onglet « Ressources de fiscalité directe locales 2004 – 2015 » présente l’évolution des recettes fiscales des quatre vieilles (TP, taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti) et des ressources de remplacement de la TP.

Prenons trois exemples concrets :

La communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
En remplacement des recettes de TP, elle perçoit 96 400 097 euros de produit fiscal pour un total global de 281 590 703 euros.
C’est l’une des collectivités grandes « perdantes » de la réforme de la TP, car son pouvoir fiscal se restreint considérablement : 66% des ressources de remplacement de son ancienne TP deviennent des crédits budgétaires qui sont figés dans le temps.
En effet, s’ajoutent aux recettes fiscales, 124 074 028 euros au titre du Fngir et 61 116 578 euros au titre de la DCRTP. La proportion importante de ces dotations (respectivement 44,26% et 21,7%) indique que cette collectivité devra désormais composer en grande partie avec des crédits budgétaires.
Par ailleurs, la seconde infographie montre la progression estimée par les services de Bercy de cette nouvelle ressource de remplacement de la TP.

La commune d’Ivry-sur-Seine
La ville va percevoir 75 307 800 euros de recettes fiscales ainsi que des crédits du Fngir et de la DCRTP pour pouvoir obtenir en 2010 la même somme qu’avant la réforme de la TP. C’est-à-dire 81 270 106 euros.
C’est l’une des « perdantes » de la réforme de la TP.
La seconde infographie comparant les ressources de fiscalité directe entre 2004 et 2015 montre la forte dynamique des ressources avant la réforme, dont une part importante de TP (en bleu). La dynamique, calculée par Bercy, est moindre, après la réforme.

Vic Fézencac – CC d’Artagnan en Fézensac
La ville ayant transféré sa taxe professionnelle à son intercommunalité, les ressources ne changent pas sur l’infographie. Il faut par contre regarder les simulations pour la communauté de communes d’Artagnan en Fézensac pour constater que c’est l’une des « gagnantes » de la réforme de la TP. Mais minime.
Elle perçoit, grâce aux nouvelles assiettes, plus de produit fiscal après la réforme de la TP (1 276 156 euros contre 1 149 895 euros). Elle contribue donc au Fngir à hauteur de 126 262 euros.
Sur la seconde infographie, l’évolution n’est visible qu’à partir de 2010 et pour les ressources de remplacement de la TP car nous ne disposons pas des données consolidées communes-communautés sur la fiscalité locale directe depuis 2004.

Pour comprendre les mécanismes de remplacement de la TP, consultez nos deux infographies interactives présentes dans ce dossier.