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GRAND ÂGE
Données personnelles : mise en œuvre des échanges d’informations en vue de prévenir la perte d’autonomie
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 16/03/2017

Un décret du 14 mars a pour objet d’autoriser la mise en œuvre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail de traitements de données à caractère personnel destinés à contribuer à la prévention de la perte d’autonomie des assurés sociaux de cinquante-cinq ans et plus. Il permettra aux organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale de proposer des services adaptés aux assurés sociaux susceptibles de présenter un risque de perte d’autonomie précoce.

REFERENCES