L’actu juridique du 16 mars 2017

L'actu Technique

• Votre actu juridique du 15 au 21 septembre 2023

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 septembre 2023. ...

• Teom : la marge de manœuvre des collectivités confirmée

  Le Conseil d'État rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée par rapport au coût réel du service. Il continue d'étendre les dépenses qu'elle est susceptible de couvrir. ...

• Prévention des risques industriels : 20 ans après, un bilan décevant

  L'association Amaris a dressé un bilan peu flatteur des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui se sont mis en place dans la foulée de la catastrophe AZF. Elle appelle l’État à s'impliquer plus fortement, à maintenir ses financements, et elle ...

• L’école à la force du mollet

  La communauté d'agglomération Seine-Eure a mis en place un service de transport scolaire avec des véhicules à assistance électrique. ...