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Cadre d'emplois de la sécurité civile

Le nouveau cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers

Publié le 05/12/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

pompiers
Flickr CC by Andrij Bulba
Un cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été créé fin août 2016. Il intègre les infirmiers d'encadrement de SPP. Ce nouveau cadre d'emplois met en œuvre le protocole relatif aux "Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique" au bénéfice de ces personnels (PPCR).

01 – Quelles sont les caractéristiques de ce cadre d’emplois ?

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A. Il comprend 2 grades :

  • cadre de santé de SPP, qui comporte 2 classes, et
  • cadre supérieur de santé de SPP.

Ainsi, ces personnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (2 grades, le 1er étant constitué de 2 classes). De même, l’accès au 2e grade est subordonné à la réussite à un examen professionnel (lire la question n°7).

Enfin, les cadres de santé de SPP bénéficient de la catégorie active.

02 – Quelles sont les fonctions des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ?

Les cadres de santé de sapeur-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l’article L1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils participent à l’ensemble des missions du service de santé et de secours médical.

Ils ont vocation à diriger et coordonner les activités des personnels infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis.

A ce titre, ils sont qualifiés pour occuper les emplois d’infirmier de chefferie ou d’infirmier de groupement, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation d’adaptation à l’emploi définies par arrêté conjoint des ministères chargés de la Sécurité civile, de la Fonction publique et de la Santé.

  • Les cadres et les cadres supérieurs de santé de SPP exercent également des missions d’assistance au médecin chef, au pharmacien chef et aux médecins des groupements de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Ils participent aux actions de formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
  • Lorsqu’ils sont titulaires du grade de cadre supérieur de santé de SPP, ils exercent leurs fonctions dans les Sdis classés en 1re catégorie au sens de l’article R1424-1-1 du CGCT. Ils y pratiquent l’emploi d’infirmier de chefferie. Les cadres supérieurs de santé de SPP exercent en outre des fonctions d’encadrement et de formation des cadres de santé de SPP. Ils peuvent être chargés de missions communes à plusieurs structures internes du Sdis, au-delà des structures dont l’encadrement des personnels est normalement confié aux cadres de santé. Enfin, ils peuvent se voir confier des projets au sein du service départemental.

03 – Comment sont recrutés les cadres de santé de sapeurs-pompiers ?

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de SPP de 2e classe après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours externe et interne (lire la question n°4).

Les concours d’accès au cadre d’emplois des cadres de santé de SPP sont organisés par le ministère chargé de la Sécurité civile.

04 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours?

Tous les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.

En outre, pour l’essentiel des postes à pourvoir, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels, titulaires du brevet d’infirmier de SPP et du diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement ou titres équivalents. Les candidats au concours interne doivent également justifier au 1er janvier de l’année du concours, d’au moins cinq ans de services publics en qualité d’infirmier.

Par ailleurs, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans le cadre d’emplois des infirmiers de SPP ...

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