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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mars)

Publié le 10/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Kzenon-Fotolia.com
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 6 au 10 mars). La catégorie "Finances" a été particulièrement gâtée cette semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Vie et démocratie locale – Etat civil – Elections :

Réforme territoriale :

Action sociale – Santé publique :

Sécurité – Politique de la ville :

Finances locales – Fiscalité – Budgets :

Statut de la fonction publique :

Logement – Urbanisme – Environnement :

Transport – Mobilité :

Numérique :

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