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FINANCES LOCALES
Comment optimiser la gestion des budgets annexes
Auteur associé | A la Une finances | Fiches Finances | Publié le 16/03/2017

Le recours à un budget annexe est-il toujours justifié ? Le cadre réglementaire actuel est-il suffisamment clair et transparent ? Faut-il davantage restreindre leur champ d'application ? Éléments de réponse alors que les collectivités comptent 48 000 budgets annexes regroupant pas moins de 25 milliards d'euros de dépenses publiques !

Dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire, les budgets annexes des collectivités ont fait l’objet d’une « revue de dépenses » réalisée par l’IGF et l’IGA et annexée au PLF 2017. La mission s’est concentrée sur le bloc communal (hors champ social) à partir des données 2014 issues de la DGFIP et de la DGCL. Elle a émis plusieurs propositions visant à mieux appréhender l’opportunité du recours aux budgets annexes, homogénéiser les règles et améliorer la fiabilité des données pour mesurer la performance des services.

Rappel du cadre réglementaire

Les budgets annexes constituent un cadre d’autorisation et d’exécution budgétaire de certains services publics non concédés et dépourvus de la personnalité morale. Le ...