Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Un arrêté du 28 février créé un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie. Il définit également les réseaux routiers nationaux sur lesquels les transports exceptionnels pourront circuler selon leur catégorie et leur tonnage, et précise comment un gestionnaire de voirie est informé du passage d’un transport exceptionnel.