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Laïcité

Durée du mandat des parlementaires membres de l’observatoire de la laïcité

Publié le 07/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 6 mars vient clarifier la durée du mandat des parlementaires membres de l’observatoire de la laïcité. Ainsi, les députés sont désignés pour la durée de la législature et les sénateurs sont désignés jusqu’au prochain renouvellement partiel du Sénat.

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