Démocratie et vie locale – Etat civil – Elections :
- Loi J21 : délégation des nouvelles fonctions exercées en tant qu’officier d’état civil
- Loi J21 : transfert aux officiers d’état civil du changement de prénom
- Présidentielle 2017 : le déroulement des opérations électorales
- Les mesures qui concernent la formation des élus vont-elles être améliorées ?
- Quelles sont les mesures d’application pour la modernisation du régime des sections de commune ?
- Le conseil municipal doit-il se réunir au moins une fois par trimestre ?
Données personnelles :
Réforme territoriale :
- La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain promulguée
- Effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme
- Dans le cadre de la loi Notre, est-il possible de distinguer les réseaux de collecte et les stations d’épuration ?
Finances locales – Fiscalité :
- Calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération : la loi a été publiée
- Dividendes dus à l’Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes pour 2015
- Homologation de l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
- Valeur locative plancher des immobilisations corporelles acquises à la suite de cessions d’établissements
- Est-il envisageable de reporter le désengagement de la DGFiP de la gestion des syndics de copropriété ?
- Les finances de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat vont-elles être renforcées ?
Sécurité :
- La loi relative à la sécurité publique promulguée
- Complément apporté aux règles de délivrance d’un agrément de sécurité civile
Action sociale – Santé :
- Le modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion
- Mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution
- Handicap : exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données
- Ratification de l’ordonnance créant l’Agence nationale de santé publique
- Conditions relatives à la régularité du séjour pour l’ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé
- Recours subrogatoire des départements servant des prestations sociales
Outre-mer :
- La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer au Journal officiel
- L’article R. 600-1 du code de l’urbanisme applicable en Nouvelle-Calédonie
Environnement – Mobilité :
- Des dispositions concernant les parcs nationaux et réserves naturelles
- Prolongation du contrôle complémentaire des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique
- Prolongation du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques des véhicules légers
- Transports publics particuliers de personnes : création d’un comité nationale et de commissions locales
- La remise en état des sites ayant accueillis une installation classée
Urbanisme – Eaux :
- Seuil de recours obligatoire à l’architecte pour l’élaboration du projet d’un lotissement
- Instruction des dérogations aux règles d’urbanisme
- Cas d’un vice entraînant l’illégalité d’un permis de construire susceptible d’être régularisé
- Refus de permis de construire : cas où le juge enjoint à l’administration de réexaminer la demande
- L’influence de la notification du jugement sur le délai de recours contentieux
- Le juge des référés face à une demande de suspension d’un permis de construire
- Les critères d’une zone humide sont cumulatifs
- Les propriétaires en contrebas d’une voie communale sont-ils tenus de recevoir les eaux de pluie en venant ?
- Quelles sont les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale ?
Statut de la fonction publique :
- Modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux dans certaines situations
- Nomination pour ordre d’un fonctionnaire de La Poste placé en disponibilité
- L’annulation de la décision initiale de licenciement d’un agent contractuel emporte l’annulation d’éventuelles décisions ultérieures
- Les modifications apportées au statut des administrateurs civils en 2015 vont – elles être étendues aux administrateurs territoriaux ?
