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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 février au 3 mars)

Publié le 03/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice sign
Fotolia david_franklin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 27 février au 3 mars). Semaine globalement dominée par les thématiques "Finances", "Urbanisme" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Démocratie et vie locale – Etat civil – Elections :

Données personnelles :

Réforme territoriale :

Finances locales – Fiscalité :

Sécurité :

Action sociale – Santé :

Outre-mer :

Environnement – Mobilité :

Urbanisme – Eaux :

Statut de la fonction publique :

Commande publique :

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