Un fonctionnaire de La Poste placé en disponibilité pour exercer des fonctions de collaborateur de ...
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Statut de la fonction publique
Nomination pour ordre d’un fonctionnaire de La Poste placé en disponibilité
Publié le 01/03/2017 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La nomination dans un emploi qui n'intervient pas pour pourvoir un emploi vacant ni pour occuper effectivement un emploi, constitue une nomination pour ordre.Ma Gazette
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