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Outre-mer

La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer au Journal officiel

Publié le 01/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été publiée au Journal officiel du 1er mars. Un texte fait suite au rapport remis par le député Victorin Lurel au Premier ministre le 18 mars 2016 rendu à l’issue d’une très large concertation des élus et des forces économiques et sociales ultramarines.

Il a pour but, selon l’objet du texte, de définir « les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant, d’une part, un plan de convergence à 10/20 ans et, d’autre part, une stratégie de convergence à long terme ». Il propose par ailleurs plusieurs dispositions de nature économique et sociale en faveur de territoires ultramarins, avec une attention particulière apportée au département de Mayotte.

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