Les conventions de terminal portuaire sont des concessions

Dans le cadre de l’article R.5312-84 du code des transports, le grand port maritime de Bordeaux (GPMB) a conclu une convention de terminal. Issu de la réforme portuaire du 4 juillet 2008, ce type de convention a été créé afin de rendre les grands ports maritimes français plus compétitifs.

Le but de cette réforme est en effet d’amener ceux-ci à se recentrer sur leurs missions régaliennes (police portuaire, politique tarifaire…), le développement et l’entretien des infrastructures et des ouvrages d’accès, ainsi que la gestion foncière avec l’aménagement du domaine portuaire, tout en laissant la partie opérationnelle aux entreprises privées spécialisées.

Risque d’exploitation

Dans sa décision du 14 février, le Conseil d’Etat apporte un élément ...