Environnement

Prolongation du contrôle complémentaire des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté du 24 février prolonge l’expérimentation concernant le contrôle complémentaire des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique. Il modifie en fait l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce texte prolonge la période de réalisation des mesures jusqu’au 30 avril 2017, et modifie la liste des centres dans lesquels se déroule l’expérimentation.

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