Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Tribunes
  • La dématérialisation ne doit pas se faire au détriment des citoyens

Formalités administratives

La dématérialisation ne doit pas se faire au détriment des citoyens

Publié le 30/10/2018 • Par Brigitte Menguy • dans :

Documents en ligne - dématérialisation
©Richard Villalon - stock.adobe.com
Dans une décision du 3 septembre, le Défenseur des droits appelle le gouvernement à respecter les droits des usagers dans la dématérialisation des formalités administratives. Insuffisamment informés, trop peu accompagnés, les citoyens sont les premières victimes d’une réforme mal maîtrisée.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Plusieurs milliers de saisines du Défenseur des droits par les citoyens en à peine quelques mois. Toutes relatant les difficultés rencontrées avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui remplace l’accueil auparavant assuré en préfecture ou sous-préfecture par des démarches en ligne notamment des permis de conduire.

Dans sa décision n° 2018-226 du 3 septembre 2018, Jacques Toubon, Défenseur des droits, interpelle le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, sur les nombreuses atteintes aux droits d’usagers qui ont été insuffisamment informés en amont de la réforme, trop peu accompagnés une fois celle-ci généralisée et dont les difficultés particulières d’accès et de maîtrise d’internet n’ont pas été prises en compte.

Selon Jacques Toubon, « la responsabilité de l’État est de ne pas dématérialiser un service sans mettre à disposition une alternative papier ou humaine faute de quoi l’usager perd toute possibilité d’échanger avec l’administration lorsqu’un bug informatique se produit ou lorsqu’un dossier est perdu ». Et de préciser « nombreux sont les usagers qui ont perdu leur permis et donc leur emploi ».

Une situation inacceptable et qui alerte sur l’avenir. Car pour atteindre son objectif de dématérialiser toutes les démarches administratives d’ici à 2022, le gouvernement a intérêt à revoir sa copie.

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La dématérialisation ne doit pas se faire au détriment des citoyens

Votre e-mail ne sera pas publié

raj

11/11/2018 08h47

ba oui moi ca fait six mois que j’attend le permis, et je ne peux pas travailler en attendant. Scandaleux!

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement