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ENVIRONNEMENT
Prolongation du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques des véhicules légers
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 27/02/2017

Un décret du 24 février porte prolongation de la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules légers. Cette période, réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 [1] relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est prolongée jusqu’au 30 avril 2017 afin de disposer de suffisamment de données.

REFERENCES