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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 février et le 2 mars 2017.
Textes officiels
- Environnement : Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (Décret n° 2017-222 du 23 février 2017)
- Mobilité : Transports publics particuliers de personnes : création d’un comité nationale et de commissions locales (Décret n° 2017-236 du 24 février 2017)
- Environnement : Prolongation du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques des véhicules légers (Décret n° 2017-238 du 24 février 2017)
- Urbanisme : Seuil de recours obligatoire à l’architecte pour l’élaboration du projet d’un lotissement (Décret n° 2017-252 du 27 février 2017)
- Environnement : Prolongation du contrôle complémentaire des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique (Arrêté du 24 février 2017)
Jurisprudence
- Commande publique : Le lien direct de causalité nécessaire pour une indemnisation d’un candidat due son éviction de la procédure
- Eau : Les critères d’une zone humide sont cumulatifs
- Environnement : La remise en état des sites ayant accueillis une installation classée