Transports

Véhicules « propres » : ce qu’il faut attendre des nouveaux décrets

| Mis à jour le 07/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 
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Photo Claude TRUONG-NGOC-Wikipedia

Afin de permettre aux collectivités de répondre aux obligations d’acquisition de véhicules propres bénéficiant de conditions de circulation privilégiées, quatre décrets publiés le 12 janvier dernier viennent définir la notion de véhicule à ''faibles émissions'', deux ans après la publication de la loi.

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Par Nathalie Mary

L’article 37 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 15 août 2015 (1) a prévu en effet le renforcement des obligations d’achat de véhicules à faibles émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de polluants de l’air pour le renouvellement des flottes publiques et privées.

Mieux agir sur la qualité de l’air

Le premier décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour application des articles L.224-7 du code de l’environnement et L.318-1 du code de la route définit les critères des véhicules à faibles et très faibles niveaux d’émissions de moins de 3,5 tonnes. Ce sont les véhicules (électriques ou hybrides rechargeables) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km. Il s’agit aussi des ...

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