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PRÉSIDENTIELLE 2017
Présidentielle : convocation des électeurs et ouverture de la période de réception des parrainages
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 24/02/2017

En application du droit en vigueur qui découle principalement de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 [1] relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 [2] portant application de cette loi, modifiés au cours de l’année 2016, un décret du 24 février, publié dans la foulée au JO, précise les modalités juridiques et pratiques des opérations électorales qui se dérouleront le dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour et le dimanche 7 mai 2017 en cas de second tour.

Ce texte a notamment pour conséquence d’ouvrir la période de réception des parrainages au Conseil constitutionnel pour l’élection présidentielle 2017. Un jour plus tôt que prévu…

REFERENCES