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DOSSIER : Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/491675/comment-relancer-les-investissements-les-candidats-repondent-a-la-fntp/

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
Arnaud Garrigues | A la une | Actualité Club finances | Dossiers d'actualité | France | Publié le 24/02/2017 | Mis à jour le 28/02/2017

A l'invitation de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les candidats à l'élection présidentielle étaient venus parler d'infrastructures. Mais ils ont finalement beaucoup plus débattu du budget des collectivités, de leurs investissements et des efforts à réaliser sur leurs budgets de fonctionnement.

FNTP2Emmanuel Macron, François Fillon, Marine Le Pen : ce n’est pas un hasard si les trois candidats en tête des sondages avaient fait le déplacement au Carrousel du Louvre, jeudi 23 février, pour le grand forum organisé par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Car la question des investissements à venir, en matière d’infrastructures, durant le prochain quinquennat, est de plus en plus politique, comme le montre le dossier épineux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Mais c’est aussi en raison de l’importance de l’électorat des patrons et salariés du BTP, plutôt classés à droite et sensibles à la pensée libérale, que leur présence en chair et en os s’explique. Quant à Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, leurs réponses se sont limitées à un document écrit pour le premier et un entretien vidéo pour le second.

L’exercice de ce grand oral était le suivant : la FNTP avait soumis, il y a environ deux mois, une liste de 12 propositions sur lesquelles elle appelait les candidats à se positionner. Avec, au cœur de cette démarche, un constat : la baisse des dotations a conduit les collectivités, non pas à réduire leur budget de fonctionnement (1) [1], mais à baisser leurs investissements.
Or, près de deux tiers du chiffre d’affaires des travaux publics est d’origine publique, dont 40,5% pour les seules collectivités locales.

D’où la demande de Bruno Cavagné, président de la FNTP, adressée aux différents candidats, de donner leur vision sur les dotations aux collectivités et sur l’organisation territoriale, cette dernière ayant également un impact sur le dynamisme de la commande publique.

La réforme territoriale de Marine Le Pen inquiète

Du côté de Marine Le Pen, c’est le grand chamboulement territorial, avec une suppression des intercommunalités, des régions, et la sortie de l’Union Européenne, pour redonner le pouvoir aux communes, aux départements et à l’Etat.

Un projet qui a clairement effrayé l’auditoire. Notamment Bruno Cavagné qui jouait le rôle d’animateur de ce grand oral : « on a vu, ces dernières années, l’attentisme des collectivités locales avant que ne soit adoptée la loi Notre. Si vous changez à nouveau de système, ne va-t-on pas retomber sur un attentisme en matière d’investissements ? « , a-t-il lancé à la présidente du Front National.

« Non, je ne crois pas », lui a-t-elle répondu, affirmative. « Car avec cette structuration entre département et État, on va avoir un bénéfice immédiat, avec l’arrêt des doublons et du gaspillage », assure-t-elle, pointant particulièrement la « gabegie liée à la création des intercommunalités ».
Cette réorganisation territoriale serait donc, selon elle, source d’économies et les fonctionnaires territoriaux seraient « redistribués en fonction  des compétences ».

Autre candidat a avoir abordé la réforme territoriale, Emmanuel Macron, qui a plaidé pour une « simplification pragmatique » visant à supprimer les départements « dans les zones où il y a une métropole qui concentre les moyens », et en conservant « le département en zone rurale où il joue un rôle important ».

Fillon veut baisser et moduler les dotations

Le noeud des discussions a porté sur les dotations aux collectivités locales, et sur l’impact d’une baisse sur les budgets fonctionnement et investissements. Avec un large éventail de réponses.

Affichant la position la plus dure, François Fillon a souligné qu’il n’était pas venu pour faire des promesses. « La France est un pays malade », a-t-il martelé, et il faudra composer avec le budget d’investissement actuel de 70 milliards d’euros, intégrant les moyens de l’Etat et des collectivités locales.
« On a besoin de nouvelles infrastructures, (…) mais cela doit rentrer dans un objectif de réduction de la dette », a-t-il rappelé.

L’ancien Premier ministre souhaite donc maintenir ce niveau d’investissement et « faire porter la totalité de l’effort de baisse des dépenses publiques sur le fonctionnement ».

Pour cela, il prévoit de signer un contrat de cinq ans avec les collectivités locales fixant le montant de leurs dotations avec, en contrepartie, des dotations variables liées à l’effort de baisse des dépenses de fonctionnement et des emplois publics.
Il appelle également à un « nettoyage massif des normes qui pèsent sur les collectivités locales, qui ne sont pas totalement indispensables, ou finançables, ou de charges qui leur ont été été transférées », en citant l’exemple de l’aménagement des rythmes scolaires.

« Je propose de donner aux collectivités une grande liberté dans leur organisation, y compris dans le recrutement des personnels qui ne sont pas sous statut de la fonction publique territoriale. Il y aura surement un peu moins d’argent », a-t-il prévenu, laissant entendre que le montant annoncé d’une baisse de 20 milliards d’euros pour les collectivités était en train d’être affiné et serait légèrement revu à la baisse.

Versement transport : rétropédalage du candidat Fillon

« On a abandonné l’idée de retirer aujourd’hui le versement transport », a annoncé, à la surprise générale, François Fillon, alors qu’il avait prévu dans son programme d’alléger les entreprises de cette charge annuelle de 8 milliards d’euros, qui finance à hauteur de 40% les transports publics (lire notre article [4]).
Un nouveau retournement, après ses annonces concernant les remboursements de l’assurance maladie, mais pas un renoncement total : « C’est un objectif, a-t-il confirmé. Ce n’est pas aux entreprises de payer ces dépenses là, qui devraient être assurées par la collectivité. Dans un premier temps, dans le projet que je vais proposer, le versement transport est sécurisé. Parce que sinon, nous avons une vraie difficulté pour financer les transports collectifs », a-t-il reconnu.

Précisons enfin que le candidat LR propose de relancer les privatisations en vendant les participations de l’Etat dans des « entreprises qui ne sont pas utiles », ces sommes étant ensuite réinvesties dans des travaux d’infrastructures de transports.

Macron : un bonus/malus pour les collectivités

Même principe de bonus/malus du côté d’Emmanuel Macron, avec des coupes un peu moins importantes : une réduction de 70 milliards d’euros des dépenses publiques (contre 100 milliards pour François Fillon) dont 10 milliards pour les collectivités locales (la moitié de ce que prévoit François Fillon), mais avec en parallèle un plan d’investissement national de 50 milliards porté par l’Etat.
Sur cette dernière somme, « 20 milliards concernent directement les travaux publics et la transformation écologique et numérique des territoires, avec un plan de renouvellement et de modernisation de nos infrastructures, en plus de ce que font les collectivités locales », explique-t-il.

Estimant que les baisses des dotations décidées chaque année « n’ont pas de sens et n’incitent pas à faire de réformes de fond », il mise sur un « plan quinquennal, un pacte girondin en quelque sorte », avec un principe de bonus/malus, une « autonomie » et des « libertés » données aux collectivités locales, afin qu’elles puissent revoir leur organisation, « réduire le millefeuille, se grouper avec une autre pour être plus efficace, réduire leurs dépenses de fonctionnement.

Il prévoit également de décorréler les trois fonctions publiques afin que l’augmentation du point d’indice n’ait pas un impact si important, citant le coût d’un milliard d’euros pour les collectivités lié à l’augmentation du point d’indice décidée l’an dernier.

Donner de la visibilité avec une programmation pluriannuelle

Plus évasive sur son programme, Marine Le Pen a déploré la baisse des dotations et le manque d’investissements publics qu’elle estime, comme la FNTP, compris entre 8 et 10 milliards d’euros par an.

« Je suis pour un plan pluriannuel de l’investissement public et pour une loi de programmation qui serait décidé avec  l’ensemble des acteurs », a déclaré la présidente du Front National.

C’est d’ailleurs là le point de consensus entre tous les candidats à la présidentielle, qui reconnaissent qu’il est nécessaire de donner plus de visibilité aux entreprises de travaux publics et qu’il faut donc que l’Etat réalise un travail de concertation avec les collectivités, les entreprises et les usagers, pour déterminer un cadre sur le quinquennat.

La proposition de la FNTP de créer un lieu de concertation pour tous ces acteurs a été également bien accueillie, à l’inverse de celle d’un nouveau ministre dédié aux infrastructures, qui a été rejeté en bloc.

François Fillon n’a pas caché qu’une de ses principales préoccupations était de « ne pas lâcher les infrastructures sous le seul contrôle d’une administration totalement dédiée aux questions d’environnement, avec parfois une vision un peu idéologique des choses ». Succès garanti dans la salle, auprès des entrepreneurs de travaux publics qui ont applaudi à tout rompre.

Marine Le Pen a quant à elle estimé qu’il faudrait regrouper l’aménagement du territoire, les transports et l’habitat dans un seul ministère, et que l’environnement serait plutôt regroupé avec l’agriculture.

La concertation : un point à améliorer pour Hamon

Pour Benoit Hamon, le verdict est très différent : « Arrêtons avec cette baisse des dotations ! On a fait de la rigueur budgétaire, mais ça ne paye pas », a-t-il pointé dans une interview vidéo lors du forum, appelant « a minima à stabiliser les dotations ».
Il reconnait cependant qu’il y a « un certain nombre de dépenses de fonctionnement qui sont obsolètes, que ce soit du côté des collectivités locales ou de l’État ».

Le candidat PS souhaite également  relancer les investissements « avec un minimum de 20 milliards d’euros pour les infrastructures ». Mais il pointe très rapidement qu’il faudra rajouter d’avantage de concertation dans la gouvernance et la mise en œuvre de ces grands chantiers. « Il faudrait trouver le chemin de ces grandes conférences de consensus. Je souhaite qu’il y ait une vraie évolution dans ce domaine-là, afin d’éviter de retomber dans ce qui est le calvaire de Notre-Dame-des-Landes », souligne-t-il.

Tous les candidats ont d’ailleurs été amenés à se prononcer sur les grands chantiers actuellement en balance, et particulièrement Notre-Dame-des-Landes [8] : Benoit Hamon tout comme Jean-Luc Mélenchon sont contre ; Emmanuel Macron souhaite une nouvelle concertation et une expertise avant de trancher ; Marine Le Pen y était opposée mais pense qu’au regard de la concertation et des décisions prises, il faut le mener à bien ; et enfin François Fillon s’est déclaré « attaché » à ce projet et souhaite que « le droit et la loi s’imposent ».

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