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FINANCES
Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2017 des collectivités
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO non parus au JO | Publié le 17/02/2017

Une instruction a pour objet d’inviter les services déconcentrés à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2017 des régions, des départements, de la Collectivité territoriale de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane.

REFERENCES