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PROTECTION SOCIALE

Vers une réforme du financement des allocations de solidarité

Publié le 30/01/2013 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu Santé Social

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Etat ont installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail sur les financements du RSA, de l'APA et de la PCH, gérés par les conseils généraux. Les pistes de réforme sont attendues pour fin mai.

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« Il y a une très forte attente des départements. Ma détermination est totale pour qu’enfin une réponse nous soit apportée ». Ainsi le président de l’ADF, Claudy Lebreton, commentait-il devant la presse le 23 janvier la constitution d’un groupe de travail composé de représentants de l’association d’élus et de l’Etat sur le financement, aujourd’hui insuffisant, des trois allocations individuelles de solidarité : Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), Prestation de compensation du handicap (PCH) et Revenu de solidarité active (RSA).

Installé le 28 janvier à Matignon, ce groupe de travail aura pour lourde tâche d’identifier des « ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge », rappelait Matignon à l’issue de la réunion avec une délégation du bureau de l’association.

Un contexte budgétaire très contraint

La constitution de ce groupe était attendue depuis la déclaration commune signée entre l’ADF et l’Elysée le 22 octobre 2012. Pour le Premier ministre, ce groupe de travail devra tout d’abord « établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution », puis établir des propositions « de modalités de financement futures » sur la base de ce diagnostic. Le tout dans un contexte budgétaire très contraint : il faudra « prendre en compte l’objectif de redressement des comptes publics, les évolutions globales des finances des départements, les impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et les mécanismes de péréquation », précise Matignon.

La cohésion sociale « en danger »

Les départements « les plus exposés », ceux victimes d’un fort effet de ciseaux (faibles ressources financières et fiscales mais poids croissant du coût des trois allocations) devraient toutefois bénéficier « de solutions spécifiques » au regard du rapport très défavorable entre leurs ressources et ces dépenses obligatoires.
Les conclusions du groupe de travail sont annoncées pour fin mai. Des propositions que le président de l’ADF espère très concrètes et prenant leur place dans une réforme globale de la « question financière et fiscale des départements », considérant que toute autre issue « mettrait en danger la cohésion sociale dans les territoires dont les départements sont les garants ».

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