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DÉMOCRATIE LOCALE
Les conseils citoyens réaffirmés
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 15/02/2017 | Mis à jour le 20/02/2017

Deux circulaires, des 27 janvier et 2 février, viennent repréciser le cadre de fonctionnement des conseils citoyens.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [1] du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens. Au moins 1054 structures de ce type sont aujourd’hui installées ou en voie de l’être.

Une circulaire du 2 février, relative aux conseils citoyens, vise à repréciser le cadre de création et de fonctionnement de ces conseils citoyens, afin d’assurer une plus grande harmonisation des pratiques. Ainsi, elle précise :

Ce texte prend également en compte les avancées de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté sur le droit d’interpellation des conseils citoyens (articles 153 à 156) et la création d’un droit à congé dédié (article 10).

Mais une circulaire du 27 janvier, consacrée aux orientations de la politique de la ville, revient également sur les conseils citoyens. Plusieurs paragraphes y sont consacrés. Ainsi, elle pose :

REFERENCES