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AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 13 février
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 10/02/2017 | Mis à jour le 13/02/2017

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés et sénateurs seront notamment occupés par le projet de loi relatif à la sécurité publique. Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain passera en lecture définitive devant l'Assemblée nationale.

Assemblée NationaleMardi 14 février

A l’Assemblée nationale :

En commission mixte paritaire :

Mercredi 15 février

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Jeudi 16 février

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

En commission mixte paritaire :