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VIE LOCALE
Changement du nom de différentes communes
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 09/02/2017

Un décret du 7 février 2017 porte changement du nom de huit communes :

Les communes de :

  • La Génétouze (Vendée) ;
  • Clara (Pyrénées-Orientales) ;
  • Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
  • Faverolles (Indre) ;
  • Sévrier (Haute-Savoie) ;
  • Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
  • Pronville (Pas-de-Calais) ;
  • Bouloc (Tarn-et-Garonne),

prennent respectivement le nom de :

  • La Genétouze ;
  • Clara-Villerach ;
  • Sainte-Marie-la-Mer ;
  • Faverolles-en-Berry ;
  • Sevrier ;
  • Le Gault-du-Perche ;
  • Pronville-en-Artois ;
  • Bouloc-en-Quercy.

Tout ceci pour rappeler que le changement de nom d’une commune est décidé par décret en Conseil d’Etat, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental. Ce décret est pris sur le rapport du ministre de l’intérieur (articles L. 2111-1 [2] et R. 2111-1 [3] du code général des collectivités territoriales). Le ministre de l’intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d’experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes.

REFERENCES