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DOSSIER : Déchets : les collectivités dans l'impasse
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/487916/territeo-la-plateforme-de-gestion-administrative-des-eco-organismes-est-lancee/

DÉCHETS
Territéo, la plateforme de gestion administrative des éco-organismes, est lancée
Joël Graindorge, DGST | actus experts technique | France | Publié le 05/04/2017

Territéo : c'est le nom de la plate-forme commune pour renseigner les données administratives de tous les contrats signés avec les éco-organismes des filières REP des déchets ménagers, lancée le 4 avril. Initiée par l'AMF, en absence de l'Ademe, elle doit apporter une simplification des relations. Une concertation élargie aurait toutefois été souhaitée par les autres acteurs.

Près d’une vingtaine de filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) existent actuellement en France. Autant dire que les collectivités compétentes en gestion des des déchets ménagers et assimilés peuvent être amenées à contractualiser avec plus d’une dizaine d’éco-organismes. L’idée de créer un guichet unique a donc germé dans les esprits depuis plusieurs années. C’est pourquoi un amendement au projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) avait été déposé en 2014 par les députés.

Celui-ci proposait d’ajouter après l’article L541-10-8 du code de l’environnement, un article ainsi rédigé : « un guichet unique mis en place pour les déclarations et le suivi des quantités de déchets produits par les ménages et faisant l’objet d’une filière à responsabilité élargie du producteur », géré par ...

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