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DOSSIER : Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/487641/comment-evaluer-le-cout-de-fonctionnement-dun-equipement/

FINANCES LOCALES
Comment évaluer le coût de fonctionnement d’un équipement ?
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Bonnes pratiques finances | Fiches Finances | Publié le 02/02/2017 | Mis à jour le 08/03/2017

Comment évaluer de manière fiable le coût de fonctionnement d'un équipement public ? La question se pose alors qu'une étude pour évaluer l'impact des opérations exceptionnelles d'investissement sur la section de fonctionnement est désormais obligatoire. Objectif : déterminer si le fonctionnement du nouvel équipement va engendrer un bénéfice ou une perte pour le budget de la collectivité locale.

La loi NOTRe contient de nouvelles dispositions pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Elle prévoit notamment une « étude d’impact pluriannuel des opérations exceptionnelles d’investissement sur les dépenses de fonctionnement ». Reprises dans l’article L.1611-9 du CGCT, ces dispositions visent à contrecarrer les décisions d’investissement d’un montant disproportionné par rapport à la taille et aux capacités financières de certaines collectivités, conduites à ignorer l’impact de ces décisions sur l’augmentation de leurs charges de fonctionnement.

Si le dispositif imaginé par la loi NOTRe ne s’applique finalement qu’à des cas exceptionnels, en raison des seuils très élevés qui ont été fixés ...