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AGENDA PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 6 février
Brigitte Menguy | Actu juridique | France | Publié le 03/02/2017 | Mis à jour le 06/02/2017

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés et sénateurs seront occupés par différents textes qui concernent les élections.

Assemblée Nationale

Lundi 6 février

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mardi 7 février

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 8 février

A l’Assemblée nationale  :

Au Sénat  :

Jeudi 9 février

A l’Assemblée nationale  :

Au Sénat  :