logo
DOSSIER : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/487237/depuis-la-loi-notre-la-competence-tourisme-se-divise-entre-cooperation-et-competition/

TOURISME
Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
Sylvie Brouillet | Dossiers d'actualité | France | Publié le 31/01/2017 | Mis à jour le 20/06/2017

KPMG Secteur Public et l’Université de Montpellier ont mené vendredi 27 janvier une matinée-débat sur les évolutions juridiques de la compétence tourisme, toujours partagée mais « mal définie ». Si les experts plaident pour la collaboration entre les territoires, le transfert obligatoire de la compétence des communes vers les EPCI suscite des tensions.

Croiser les regards, envisager la multiplicité des acteurs : c’était le souhait de la matinée organisée le 27 janvier sur la compétence tourisme par KPMG Secteur Public et le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) de l’Université de Montpellier.

Une compétence mal définie par la loi NOTRe

Elle a réunit une cinquantaine de collectivités et offices de tourisme des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault, du Gard, voire du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. « Le tourisme avait été laissé tranquille jusqu’à la loi NOTRe, puis on a vu trois lois en cinq ans, note François-Xavier Fort, maître de conférences au CREAM. La loi NOTRe a tenté d’établir une gouvernance locale plus rationnelle, mais on est arrivé à une compétence mal définie à l’exercice incertain. »

Finalement, la compétence tourisme est toujours partagée, voire « plus éclatée que partagée » selon Catherine Ribot, professeur de droit public au CREAM. Elle juge ainsi la carte administrative « complexe ». « La rationalisation est un acte manqué », constate, elle aussi, Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences à l’université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS. Pourtant, il y a un engrenage qui peut très bien fonctionner. »

  • Comment garantir la continuité touristique avec l’entrée en vigueur de la loi Notre
  •  Tourisme : les ambiguïtés issues de la nouvelle organisation territoriale
  •  Dans le pays de Gaillac, la 2 CV aménagée en office de tourisme, ça roule !

Des schémas toujours en cours d’élaboration

«La loi NOTRe a favorisé les régions et les intercommunalités, mais il faut toujours composer avec les départements, synthétise François-Xavier Fort. Le schéma régional donne les objectifs à moyen terme, déclinés au niveau infra par le schéma départemental. »

En Occitanie, le Schéma régional pour le développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) est en cours d’élaboration puisque la Région tient depuis novembre 2016 et jusqu’en mai des réunions dans les 13 départements.

« Il faut faire coïncider la puissance de la région avec la finesse d’action du département ...

CHIFFRES CLES

Agenda

7 mars – Forum Intercommunalités

Compétences : quelles bonnes pratiques pour les transferts ?

Programme et inscriptions


POUR ALLER PLUS LOIN