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DOSSIER : Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/486924/les-impots-locaux-coutent-cher-a-letat-et-aux-collectivites/

FINANCES LOCALES
Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 01/02/2017 | Mis à jour le 17/03/2017

3,8 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat de la gestion des 79,7 milliards d'euros de fiscalité directe locale, selon la Cour des comptes. Pointant de nombreuses défaillances, les magistrats recommandent de simplifier et de fiabiliser cet enjeu de premier plan pour les collectivités mais aussi pour les contribuables.

Relativement stable depuis le bouleversement de la suppression de la taxe professionnelle, la fiscalité directe locale reste un secteur particulièrement complexe et multiforme de la fiscalité. Pour rappel, ce sont les services de l’Etat (DGFIP et DDFIP) qui assurent l’établissement des rôles, l’envoi des avis, la perception et le recouvrement des sommes et qui en garantissent le versement aux collectivités. Un système qui, de l’avis des députés de la commission des finances, comme de nombreux élus locaux, est « illisible, inéquitable et arrivé complètement à bout de souffle ». Une analyse largement partagée par la Cour des comptes.

Des difficultés en amont et en aval

En effet, selon le rapport thématique(1), présenté mercredi 1er février, la ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

  • 79,7 milliards d'euros : les recettes de la fiscalité directe locale en 2015, soit 40 % des ressources des collectivités locales.
  • 14 % des effectifs et 17 % des moyens de la DGFIP sont consacrés à la gestion de la fiscalité directe locale.
  • 11 millions de ménages payent la taxe d'habitation alors qu'ils ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.