Autoroutes – permis unique – autoconsommation électrique… l’actu de la semaine

Plan autoroutier – Le secrétariat d’Etat chargé des Transports a annoncé jeudi 26 janvier la conclusion d’un accord avec les 3 principaux concessionnaires autoroutiers (Vinci, APRR et Sanef) pour le lancement d’un nouveau plan d’investissement dans le réseau autoroutier. Ce plan sera financé à hauteur de 800 millions d’euros au lieu du milliard d’euros annoncé initialement. Mais les collectivités vont, elles, financer ce plan à hauteur « de plus de 50% en moyenne ».  [Les Echos]

Autorisation environnementale – Une ordonnance du 26 janvier 2017 inscrit de manière définitive dans le code de l’environnement le dispositif d’autorisation environnementale unique (aussi appelé permis unique). À compter du 1er mars 2017, les procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. [Lire notre décryptage]

Électricité- Le Sénat a adopté le 24 janvier un projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et celle du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Ce projet de loi élargit également aux producteurs d’électricité renouvelable le bénéfice de la réfaction tarifaire, c’est-à-dire le financement par le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), et donc par la collectivité, d’une partie des coûts de raccordement des installations de production. [Lire notre article dédié au nouveau cadre juridique de l’autoconsommation électrique]

Déchets – L’AMF a vivement réagi à l’avis de l’Autorité de la concurrence, du 27 décembre dernier, sur la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) des emballages. Pour l’AMF, cet avis revient à vouloir privatiser une filière devenue rentable, alors qu’on collectivisait les coûts, quand elle ne l’était pas. [Lire notre analyse]

Amiante – C’est officiel. Emmanuelle Cosse a annoncé le 27 janvier 2017 l’installation de la Commission nationale d’évaluation des innovations dans le domaine de l’amiante dans le bâtiment. Cette commission indépendante aura pour mission « d’examiner les projets innovants qui lui seront soumis et de permettre par ses avis d’accélérer la mise sur le marché de ces dispositifs en apportant un gage de performance et sécurité auprès des opérateurs de chantiers ».

négaWatt – L’association négaWatt a présenté mercredi 25 janvier 2017, à Paris, son scénario 2017-2050 pour engager la transition énergétique de la France. Elle prévoit une réduction de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050 grâce à la rénovation thermique des bâtiments et le déploiement des sources d’ENR, qui irait jusqu’à couvrir 100% des besoins énergétiques de la France. [Lire l’interview de Yves Marignac, porte-parole de l’association négaWatt]

Loi Littoral – Après Nicolas Hulot et Yann Arthus Bertrand, la fédération des parcs naturels régionaux de France conteste la proposition de loi sur le littoral et le changement climatique. « […] les modifications apportées lors de la lecture par le Sénat […] vont à l’encontre des objectifs de la loi initiale », a fait savoir la fédération, qui vient de déposer une motion contre la proposition de loi. [Lire notre analyse de la loi après passage au Sénat]

Et aussi…

L’Arafer demande à SNCF Mobilités de revoir ses règles de séparation comptable  [Les Echos] ;

Le projet de gare TGV près de Montélimar relancé  [Mobilicités] ;

Le SIGEIF, le SYCTOM et GRDF signent un projet d’unité de production de biogaz par valorisation des déchets organiques en Île-de-France ;

Lyon expérimente les couloirs de bus dynamiques  [Mobilicités] ;

Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d’enquête du Sénat ouvre un espace participatif  [Accéder à l’espace] ;

L’Afigéo publie un rapport consacré à l’information géographique et l’open data destiné aux collectivités territoriales [télécharger la publication] ;