logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/486756/publication-de-la-loi-egalite-et-citoyennete/

POLITIQUE DE LA VILLE
Publication de la loi « Egalité et citoyenneté »
Brigitte Menguy | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 30/01/2017 | Mis à jour le 01/02/2017

Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 26 janvier, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.

Partage homme femme

Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 :

Son titre II  engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers :

Enfin, son titre III consacre et crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens :

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN