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EAU
L’Etat transfère l’animation des politiques de l’eau à la région Bretagne
Stéphanie Stoll | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 27/01/2017

Par la voix du directeur de l’eau et de la biodiversité, le ministère de l’Environnement a annoncé, lors du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau, que Ségolène Royal avait signé le décret transférant au conseil régional de Bretagne l’animation et la concertation des politiques de l’eau (Code de l’Environnement, article 211-7 alinea I). Dans l’attente des signatures des ministres de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, explications avec Thierry Burlot, vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne.

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Pourquoi la région a-t-elle demandé ce transfert ?

Il y a trois enjeux. Il y a d’abord une question de légitimité : c’est la reconnaissance officielle de la compétence de la région, nous pourrons aller plus loin avec l’Agence de l’eau, les départements et les Commissions locales de l’eau (CLE [1]). Ensuite, au-delà de la gestion, c’est un enjeu de coordination. Le droit à l’eau, c’est le droit au développement et nous allons pouvoir mettre l’eau au cœur de nos politiques publiques, notamment du SRADDET.

Le troisième enjeu, c’est les solidarités ville – campagne et littoral – centre Bretagne car ce sont bien les efforts des ruraux qui permettent de disposer d’une eau de qualité en ville. La région a un rôle pour trouver des mécanismes de péréquation financière, il faut travailler cela avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

Comment la région s’est-elle préparée à ce transfert ?

Ça fait 14 ans qu’on demande un transfert de compétence [2]. On est prêt, nos services sont impliqués depuis des années. Pour nous, c’est un enjeu de cohésion sociale, territoriale et d’efficacité des politiques publiques. La Bretagne a la chance d’être totalement maître de son patrimoine eau. A elle de le sauvegarder ! Si l’eau est dégradée, c’est que nous avons été mauvais sur nos politiques publiques.

Avez-vous déjà identifié des points de vigilance ?

Il faudra que la question de l’eau soit au cœur du SRADDET. On ne fera rien en Bretagne sans respecter la ressource en eau. Il faut davantage de cohérence et d’anticipation et ne pas intervenir seulement en curatif. C’est valable aussi sur le Schéma régional de développement économique et d’innovation (SRDEII) : comment imaginer que le projet agricole n’en tienne pas compte ? C’est pour cela que nous travaillons pour faire de l’environnement l’élément d’une traçabilité alimentaire en labellisant nos produits agricoles. Mais c’est compliqué.

Sur quoi allez-vous travailler maintenant ?

Je plaide pour un établissement public territorial de bassin (EPTB [3]) à l’échelle régionale. Je ne parle pas de la région administrative, mais du Massif armoricain qui est une unité hydrologique avec la Loire-Atlantique et la baie du Mont-Saint-Michel.

Concernant les solidarités financières amont – aval, je préconise que la dotation globale de fonctionnement (DGF) intègre les zones humides. Aujourd’hui, on tient compte du linéaire de routes, du nombre d’élèves scolarisés, mais pas des zones humides. Or, c’est dans les communes où il y a le moins d’argent qu’on a ces zones humides. Il faut les intéresser à la bonne gestion de l’eau.

Où en est le projet de guichet unique de l’eau dont on parle depuis 2014 [4]?

Quand les porteurs de projets doivent monter des dossiers de subvention auprès de l’Etat, de la région, de l’Europe, du département, c’est compliqué. Nous plaidons pour une simplification avec ce guichet unique. On n’avance pas aussi vite que je le souhaite, mais on avance. Par exemple, nous venons de signer une convention avec le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour une instruction unique des dossiers sur les travaux de continuité écologique. Hélas, ce qui facilite la mise en place de ce guichet unique, c’est qu’avec la raréfaction de l’argent public, c’est plus intéressant de le mettre en commun.

Ce transfert de compétence peut-il intéresser d’autres régions ?

L’Alsace est intéressée, mais en général, les régions n’ont pas notre cohérence hydrographique. Ça fait 14 ans qu’on réclame le transfert. Il faut cette volonté politique et cette cohérence hydrographique.

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