Après la stratégie Pauvreté du 13 septembre, voici la stratégie de transformation du système de santé présentée le 18 septembre 2018 par Emmanuel Macron, en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’antienne du président est résumée ainsi : « Prendre soin de chacun ».
Les constats sont connus et ont présidé à la loi Santé votée en janvier 2016 et à la stratégie nationale impulsée en 2017 : « des tensions dans l’accès aux soins, dans les conditions de travail des professionnels de santé et des tensions financières », énumère Emmanuel Macron. Mais cette fois, cette stratégie de transformation est rendue possible, selon le président de la République, en raison d’un certain « niveau de maturité » et du « niveau de souffrance ».
Tous les professionnels pour bien soigner le patient
L’objectif est de « restructurer l’organisation de santé pour les cinquante prochaines années ». Lancée en février 2018 par le premier Ministre, la stratégie de transformation s’appuie sur trois rapports : sur l’organisation territoriale des soins (1) à repenser, sur les formations à adapter aux enjeux du système de santé (2), sur les modes de financement et de régulation (3).
Cinquante-quatre mesures sont articulées dans ces trois domaines de réforme. L’antienne d’Agnès Buzyn diffère de celle du président de la République : « Ma Santé 2022 : un engagement collectif ». La ministre précise qu’il ne s’agit ni d’une « réforme sectorielle », ni d’une « réforme catégorielle » dédiée à certains professionnels, mais d’une « réforme structurelle qui s’adresse aux citoyens » dans laquelle « tous les professionnels de santé doivent s’engager et trouver leur place ». Et d’ajouter : « C’est l’esprit de collectif et de coordination au service du patient que la réforme veut insuffler. »
Un postulat qui convoque le secteur public et le secteur privé, lucratif ou non, le sanitaire et le médico-social pour travailler de concert sur un territoire et atteindre l’objectif « d’être bien soigné en 2022 ». Un projet de santé de territoire devra « rassembler la ville et l’hôpital ».
Les médecins de ville, regroupés et coordonnés dans les CPTS
Au nom du décloisonnement, l’organisation territoriale des soins est réorganisée. L’exercice isolé de la médecine est voué à « devenir une exception fin 2022 », indique Agnès Buzyn. Les médecins de ville sont invités à se regrouper au sein de structures qui seront conventionnées sur la base d’un cahier des charges, et à se coordonner avec tous les autres professionnels, de santé, paramédicaux, médico-sociaux, salariés ou libéraux, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
La CPTS devra garantir l’accès de tous à un médecin traitant, la réponse aux soins non programmés entre 8 h et 20 h, favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, participer à des missions de prévention et de dépistage pour la population du territoire, etc. La psychiatrie devra y être intégrée.
Les collectifs créés bénéficieront, dans des conditions financières à négocier avec la CPAM, de la création des assistants médicaux, petites mains pour « dégager environ 15 % de temps médical », quand le médecin acceptera soit de réduire son temps de consultation, soit de recevoir davantage de patients par jour.
Hôpital de proximité : un dialogue annoncé entre élus et ARS
Les médecins libéraux seront incités à adopter un exercice mixte avec la médecine hospitalière de premier recours, notamment dans les hôpitaux de proximité. La ministre annonce une graduation de l’offre de soins hospitalière, dont ces établissements seront le premier niveau.
Qualifiés de « maillon essentiel » par la ministre, ils seront chargés de répondre, sur le territoire, aux besoins en médecine polyvalente, gériatrique, soins de suite et de réadaptation, équipes mobiles, etc., disposeront d’un plateau technique (biologie, radiologie) et seront labellisés s’ils offrent un niveau de qualité et de sécurité suffisant.
La ministre annonce un dialogue entre les élus et les agences régionales de santé pour engager les actuels hôpitaux locaux dans ce processus.
En deuxième niveau, le patient trouvera les centres hospitaliers de spécialités intercommunaux ou départementaux avec des plateaux techniques renforcés et, en troisième grade, des établissements disposant d’activités ultra-spécialisées ou de pointe avec, notamment les CHU qui « devront évoluer » alors qu’ils attrapent soixante ans en fin d’année.
Mettre fin aux déserts médicaux
Si les assistants médicaux sont présentés comme une solution de court terme pour répondre aux déserts médicaux, la stratégie reprend aussi à son compte la pratique avancée infirmière – qui serait étendue à la psychiatrie – et la vaccination chez le pharmacien. Elle supprime le numerus clausus à partir de 2020 pour former 9 000 médecins par an.
Frédérique Vidal a présenté un embryon de réforme des études de santé. Un tronc commun accueillerait tous les jeunes qui se destinent à une carrière dans une profession de santé. Les spécialisations médicales seraient choisies « en deuxième ou troisième année » et des « passerelles » entre formations rendues possibles, selon la ministre. L’idée est de « décloisonner les formations » pour décloisonner les pratiques.
Est en outre créé, « à titre transitoire pour deux ou trois ans », l’exercice partagé ville/hôpital pour de jeunes médecins généralistes, d’une part, en exercice libéral, d’autre part, salariés des centres hospitaliers de proximité ou des centres de santé, sur des territoires prioritaires.
Un espace numérique de santé
La stratégie de transformation intègre l’outil numérique. Sont prévus la généralisation de la e-prescription d’ici à 2021, le déploiement de la télémédecine par un accompagnement territorial dans les structures d’exercice coordonné, les Ehpad et les hôpitaux de proximité et la mise en œuvre du dossier médical personnalisé en novembre prochain sous l’égide de l’assurance maladie.
Un espace numérique de santé sera créé pour tous, de sorte à faciliter les coopérations entre professionnels et de promouvoir la démocratie sanitaire.
Le patient-expert est reconnu. Il participera à l’évaluation de son parcours de soins et sera pris en compte dans la formation des médecins.
Un budget de 3,4 milliards d’euros sur quatre ans
Pour endiguer l’inflation du nombre d’actes dans les établissements hospitaliers, la part de la tarification à l’activité (T2A) sera réduite et remplacée par la mise en place de forfait notamment pour les maladies chroniques comme le diabète et l’insuffisance rénale.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 actera les dépenses des mesures à appliquer immédiatement. Ainsi un coup de pouce est-il donné à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui passe de 2,3 % à 2,5 % pour l’an prochain, soit 400 millions d’euros supplémentaires « fléchés vers les investissements hospitaliers et l’accompagnement à la structuration des soins de ville », a rassuré Agnès Buzyn.
La ministre a affirmé que les quatre prochains budgets bénéficieraient de cette augmentation de l’Ondam, soit « 1,6 milliard d’euros sur quatre ans ». Au final, le budget de la transformation du système de santé s’établit à 3,4 milliards d’euros sur quatre ans. L’écart de 1,8 milliard sera financé par le plan d’investissements d’avenir et l’assurance maladie.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Pierre Pribille, directeur général ARS Bourgogne Franche-Comté et Norbert Nabet, directeur général adjoint ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur. Retour au texte
Note 02 Antoine Tesnière, médecin anesthésiste-réanimateur à l’hôpital européen Georges Pompidou, président du Conseil de pédagogie de la faculté de médecine Paris Descartes, Stéphanie Rist, médecin rhumatologue au CHR d’Orléans, députée de la 1re circonscription du Loiret, Isabelle Riom, interne en médecine générale, présidente du Syndicat représentatif parisien des internes de médecine générale. Retour au texte
Note 03 Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES Retour au texte
